Commission Permanente du 22 mars 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2013_01_31_6844Diffusion des publications des Archives départementales - Délibération
AD_2013_01_31_6844Diffusion des publications des Archives départementales - Délibération
AF_2013_01_09_6709Aide à l'installation des agriculteurs – Programmation 2013 – Première ventilation et Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2013_01_09_6709Aide à l'installation des agriculteurs – Programmation 2013 – Première ventilation et Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2013_01_10_6710Première ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012. - Délibération
AF_2013_01_10_6710Première ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012. - Délibération
AF_2013_01_22_6726Conventionnement avec le Groupement des Agriculteurs Biologiques des A-H-P (AGRIBIO 04) - Délibération
AF_2013_01_22_6726Conventionnement avec le Groupement des Agriculteurs Biologiques des A-H-P (AGRIBIO 04) - Délibération
AF_2013_01_23_6740Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_23_6740Hydraulique agricole collective - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_28_6781Adduction d'eau potable pour des agriculteurs - Délibération
AF_2013_01_28_6781Adduction d'eau potable pour des agriculteurs - Délibération
AF_2013_01_28_6785Transformation des produits à la ferme - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_28_6785Transformation des produits à la ferme - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_28_6787Programmation investissements forestiers 2013 et animation - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_28_6787Programmation investissements forestiers 2013 et animation - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_30_6835Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2013_01_30_6835Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2013_01_30_6839Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_01_30_6839Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2013 - Première ventilation - Délibération
ASA_2013_01_22_6731Hôpital Saint-Michel à Forcalquier – Subvention - Délibération
ASA_2013_01_22_6731Hôpital Saint-Michel à Forcalquier – Subvention - Délibération
ASA_2013_01_22_6733Participation au Comité départemental des retraités et des personnes âgées des Alpes de Haute-Provence (CODERPA 04) - Délibération
ASA_2013_01_22_6733Participation au Comité départemental des retraités et des personnes âgées des Alpes de Haute-Provence (CODERPA 04) - Délibération
ASA_2013_01_23_6734Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention ALMAlpes - Délibération
ASA_2013_01_23_6734Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention ALMAlpes - Délibération
ASA_2013_01_29_6827Règlement départemental d'aide sociale - Aides aux personnes âges et aux personnes handicapées - Modification - Délibération
ASA_2013_01_29_6827Règlement départemental d'aide sociale - Aides aux personnes âges et aux personnes handicapées - Modification - Délibération
ASE_2013_01_24_6755Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
ASE_2013_01_24_6755Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2013 - Délibération
ASE_2013_01_28_6790Convention entre le Conseil général et l'Association Familles Systèmes 04, relative à la médiation familiale - Délibération
ASE_2013_01_28_6790Convention entre le Conseil général et l'Association Familles Systèmes 04, relative à la médiation familiale - Délibération
ASE_2013_01_28_6791Convention de partenariat entre le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles et le Département - Délibération
ASE_2013_01_28_6791Convention de partenariat entre le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles et le Département - Délibération
ASE_2013_01_28_6793Convention de partenariat entre le Centre social La Marelle et le Conseil général - Délibération
ASE_2013_01_28_6793Convention de partenariat entre le Centre social La Marelle et le Conseil général - Délibération
ASE_2013_01_31_6847Signature de la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public "enfance en danger" - Délibération
ASE_2013_01_31_6847Signature de la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public "enfance en danger" - Délibération
CD_2013_01_29_6809Avenant de transfert à la convention de mise à disposition d'un accès au logiciel Flora Musée au musée archéologique de Riez - Délibération
CD_2013_01_29_6809Avenant de transfert à la convention de mise à disposition d'un accès au logiciel Flora Musée au musée archéologique de Riez - Délibération
CST_2013_02_04_6860Schéma départemental de signalisation horizontale. - Délibération
CST_2013_02_04_6860Schéma départemental de signalisation horizontale. - Délibération
DC_2013_01_18_6722Valorisation des orchestres d'harmonie 'Les Vents tournent en Haute-Provence' au titre de l'exercice 3013. - Délibération
DC_2013_01_18_6722Valorisation des orchestres d'harmonie 'Les Vents tournent en Haute-Provence' au titre de l'exercice 3013. - Délibération
DC_2013_01_24_6752Fête départementale de la musique 2013 à Cruis : défraiements des artistes et techniciens ; conventions de mise à disposition. - Délibération
DC_2013_01_24_6752Fête départementale de la musique 2013 à Cruis : défraiements des artistes et techniciens ; conventions de mise à disposition. - Délibération
DC_2013_01_25_6764Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition - Délibération
DC_2013_01_25_6764Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition - Délibération
DC_2013_01_25_6765Atelier Choral : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_01_25_6765Atelier Choral : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_01_28_6794Harmonie Départementale : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_01_28_6794Harmonie Départementale : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_01_28_6795Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 2ème répartition 2013 - Délibération
DC_2013_01_28_6795Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 2ème répartition 2013 - Délibération
DC_2013_01_28_6797Centre d'Astronomie: Convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_01_28_6797Centre d'Astronomie: Convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2013_02_01_6850Programmation au titre des équipements culturels privés : 1ère répartition 2013. - Délibération
DC_2013_02_01_6850Programmation au titre des équipements culturels privés : 1ère répartition 2013. - Délibération
DC_2013_02_04_6861Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 1ère répartition 2013 - Délibération
DC_2013_02_04_6861Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 1ère répartition 2013 - Délibération
DC_2013_02_08_6868Fondation du Patrimoine: convention culturelle triennale pour les années 2013-2014-2015 - Délibération
DC_2013_02_08_6868Fondation du Patrimoine: convention culturelle triennale pour les années 2013-2014-2015 - Délibération
DC_2013_02_19_6877Subvention d'investissement au Syndicat mixte des villages et cités de caractère au titre de l'exercice 2013 - Délibération
DC_2013_02_19_6877Subvention d'investissement au Syndicat mixte des villages et cités de caractère au titre de l'exercice 2013 - Délibération
DD_2013_01_25_6767Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et Musée de Salagon - Approbation de convention pour le développement d'actions de promotion avec divers organismes. - Délibération
DD_2013_01_25_6767Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et Musée de Salagon - Approbation de convention pour le développement d'actions de promotion avec divers organismes. - Délibération
DD_2013_01_28_6786Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2013_01_28_6786Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2013_01_29_6804Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et au Musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Renouvellement de partenariats - Délibération
DD_2013_01_29_6804Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et au Musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Renouvellement de partenariats - Délibération
DRH_2013_02_04_6855Conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2013_02_04_6855Conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRITA_2013_01_14_6717RD900 - Aménagement de la traversée d'agglomération de la Commune de La Condamine-Châtelard - Convention. - Délibération
DRITA_2013_01_14_6717RD900 - Aménagement de la traversée d'agglomération de la Commune de La Condamine-Châtelard - Convention. - Délibération
DRITA_2013_01_29_6812Convention de financement - Direction interdépartementale des Routes Méditerranée - RD 955- 908 - 610 - 710 - 10 - Travaux Pont de St Joseph à Annot. - Délibération
DRITA_2013_01_29_6812Convention de financement - Direction interdépartementale des Routes Méditerranée - RD 955- 908 - 610 - 710 - 10 - Travaux Pont de St Joseph à Annot. - Délibération
DRITA_2013_02_07_6867RD900 - Commune de La Javie - Aménagement de la traversée. - Délibération
DRITA_2013_02_07_6867RD900 - Commune de La Javie - Aménagement de la traversée. - Délibération
DRITA_2013_02_18_6874RD 18 - Aménagement en traversée d'agglomération - Convention avec la Commune de Simiane la Rotonde - Délibération
DRITA_2013_02_18_6874RD 18 - Aménagement en traversée d'agglomération - Convention avec la Commune de Simiane la Rotonde - Délibération
DRITA_2013_02_19_6875Convention en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité d'un nouvel échangeur autoroutier au sud de Manosque. - Délibération
DRITA_2013_02_19_6875Convention en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité d'un nouvel échangeur autoroutier au sud de Manosque. - Délibération
DRITA_2013_02_21_6878Aménagement du carrefour d'accès au SDIS - Commune de Forcalquier - Convention - Délibération
DRITA_2013_02_21_6878Aménagement du carrefour d'accès au SDIS - Commune de Forcalquier - Convention - Délibération
DRITA_2013_03_06_6887RD 900 - Commune de MOELANS REVEL - Aménagement d'un carrefour d'accès au Hameau de Méans. - Délibération
DRITA_2013_03_06_6887RD 900 - Commune de MOELANS REVEL - Aménagement d'un carrefour d'accès au Hameau de Méans. - Délibération
DRITA_2013_03_21_6894Amendes de Police - Délibération
DRITA_2013_03_21_6894Amendes de Police - Délibération
E_2013_01_28_6789Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2013_01_28_6789Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2013_01_29_6798Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2013_01_29_6798Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2013_01_29_6800Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2013_01_29_6800Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2013_01_29_6801Subvention Economie - Délibération
E_2013_01_29_6801Subvention Economie - Délibération
E_2013_01_29_6802Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2013_01_29_6802Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2013_01_29_6811Etudes GEODE (GEstion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2013_01_29_6811Etudes GEODE (GEstion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
EC_2013_01_23_6736Classes de découverte / classes rousses - A.S. 2012/2013 2ème affectation - Délibération
EC_2013_01_23_6736Classes de découverte / classes rousses - A.S. 2012/2013 2ème affectation - Délibération
EC_2013_01_23_6738Bourses agricoles L.E.G.T.A. de Digne-Carmejane / A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_01_23_6738Bourses agricoles L.E.G.T.A. de Digne-Carmejane / A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_01_23_6741Bourse départementales d'éducation / A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_01_23_6741Bourse départementales d'éducation / A.S. 2012-2013 - Délibération
EC_2013_01_24_6749Langue provençale - Actions des associations Espaci Occitan 04/05, Animation Scolaire d'Oc et Parlaren Aup de Prouvènço. - Délibération
EC_2013_01_24_6749Langue provençale - Actions des associations Espaci Occitan 04/05, Animation Scolaire d'Oc et Parlaren Aup de Prouvènço. - Délibération
EC_2013_01_28_6796Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
EC_2013_01_28_6796Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
EC_2013_02_01_6852Convention entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence^pour la gestion des cités scolaires. - Délibération
EC_2013_02_01_6852Convention entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence^pour la gestion des cités scolaires. - Délibération
EC_2013_03_04_6882Recherches sur le système éducatif dans les zones rurales et montagnardes. - Délibération
EC_2013_03_04_6882Recherches sur le système éducatif dans les zones rurales et montagnardes. - Délibération
ENV_2013_01_21_6723Aménagement de cours d'eau 2013 – 2ème ventilation - Délibération
ENV_2013_01_21_6723Aménagement de cours d'eau 2013 – 2ème ventilation - Délibération
ENV_2013_01_21_6724Suivi des milieux aquatiques : sollicitation d'aides financières - Délibération
ENV_2013_01_21_6724Suivi des milieux aquatiques : sollicitation d'aides financières - Délibération
ENV_2013_01_23_6737Politique des espaces naturels sensibles 2013 - Délibération
ENV_2013_01_23_6737Politique des espaces naturels sensibles 2013 - Délibération
ENV_2013_01_23_6747Conventions de partenariat pour la réalisation d'un plan climat énergie territorial des Alpes de Haute-Provence articulé avec six territoires partenaires - Délibération
ENV_2013_01_23_6747Conventions de partenariat pour la réalisation d'un plan climat énergie territorial des Alpes de Haute-Provence articulé avec six territoires partenaires - Délibération
ENV_2013_01_24_6751Contrat de rivière 2013 – 1ère ventilation - Délibération
ENV_2013_01_24_6751Contrat de rivière 2013 – 1ère ventilation - Délibération
ENV_2013_01_24_6756Soutien des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable - Délibération
ENV_2013_01_24_6756Soutien des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable - Délibération
ENV_2013_01_24_6757Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2013_01_24_6757Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2013_01_25_6762Ordures ménagères 2013 (2ème ventilation) - Délibération
ENV_2013_01_25_6762Ordures ménagères 2013 (2ème ventilation) - Délibération
ER_2013_01_22_6729Subvention de fonctionnement Espaces Info Energie - 2013 - Délibération
ER_2013_01_22_6729Subvention de fonctionnement Espaces Info Energie - 2013 - Délibération
ER_2013_01_22_6730Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2013 - 1ère partie - Délibération
ER_2013_01_22_6730Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2013 - 1ère partie - Délibération
ER_2013_01_25_6761Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquette de bois - Programme 2013 - 1ère partie - Délibération
ER_2013_01_25_6761Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquette de bois - Programme 2013 - 1ère partie - Délibération
ER_2013_01_30_6836Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2010 et 2011: affectation de reliquat de subvention à la FDCE - Délibération
ER_2013_01_30_6836Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2010 et 2011: affectation de reliquat de subvention à la FDCE - Délibération
ER_2013_01_31_6843Energies électriques réservées: affectation de contingents d'énergie électrique réservée - Délibération
ER_2013_01_31_6843Energies électriques réservées: affectation de contingents d'énergie électrique réservée - Délibération
ER_2013_02_18_6873Electrification rurale 2013 - Répartition des crédits du Produit de la Taxe départementale- Subvention de fonctionnement Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE). - Délibération
ER_2013_02_18_6873Electrification rurale 2013 - Répartition des crédits du Produit de la Taxe départementale- Subvention de fonctionnement Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE). - Délibération
FP_2013_01_23_6739Transfert des avances remboursables des SIE/SME à la Fédération départementale des collectivités éléctrifiées (FDCE) à compter du 1er janvier 2013 - Délibération
FP_2013_01_23_6739Transfert des avances remboursables des SIE/SME à la Fédération départementale des collectivités éléctrifiées (FDCE) à compter du 1er janvier 2013 - Délibération
FP_2013_01_29_6799Avances aux collectivités - Délibération
FP_2013_01_29_6799Avances aux collectivités - Délibération
FP_2013_01_29_6823Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 18 logements locatifs sociaux, résidence Le Charrois à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2013_01_29_6823Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 18 logements locatifs sociaux, résidence Le Charrois à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2013_01_30_6842Dette garantie : réaménagement du prêt consenti à l'hôpital de Seyne-les-Alpes par la Caisse des dépôts et consignations pour la reconstruction de l'établissement - Délibération
FP_2013_01_30_6842Dette garantie : réaménagement du prêt consenti à l'hôpital de Seyne-les-Alpes par la Caisse des dépôts et consignations pour la reconstruction de l'établissement - Délibération
FP_2013_03_05_6885Clôture de la liquidation de la SEM 04 - Délibération
FP_2013_03_05_6885Clôture de la liquidation de la SEM 04 - Délibération
FP_2013_03_05_6886Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Phocéenne d'habitations destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 12 logements locatifs sociaux, résidence Les Vergers Alpins 2 à La Brillanne - Délibération
FP_2013_03_05_6886Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Phocéenne d'habitations destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 12 logements locatifs sociaux, résidence Les Vergers Alpins 2 à La Brillanne - Délibération
JS_2013_01_14_6711Aide aux manifestations sportives - 1ère répartition - Délibération
JS_2013_01_14_6711Aide aux manifestations sportives - 1ère répartition - Délibération
JS_2013_01_14_6712Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_01_14_6712Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2013_01_14_6713Aides aux initiatives des jeunes - Délibération
JS_2013_01_14_6713Aides aux initiatives des jeunes - Délibération
JS_2013_01_15_6718Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2013_01_15_6718Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2013_01_16_6720Programmation - Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2013_01_16_6720Programmation - Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2013_02_05_6863Aide aux sportifs de haut niveau et sportifs espoir - Délibération
JS_2013_02_05_6863Aide aux sportifs de haut niveau et sportifs espoir - Délibération
MD_2013_01_14_6714Subvention de fonctionnement livre et lecture - Délibération
MD_2013_01_14_6714Subvention de fonctionnement livre et lecture - Délibération
MQ_2013_01_25_6771Reconduction de l'adhésion du Musée de Préhistoire au 'Pass Découverte' mis en place par le Parc Naturel Régional du Verdon - Délibération
MQ_2013_01_25_6771Reconduction de l'adhésion du Musée de Préhistoire au 'Pass Découverte' mis en place par le Parc Naturel Régional du Verdon - Délibération
MQ_2013_01_25_6774Adoption de nouveaux tarifs groupes à la billeterie du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson - Délibération
MQ_2013_01_25_6774Adoption de nouveaux tarifs groupes à la billeterie du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson - Délibération
MQ_2013_02_08_6869Renouvellement de la convention d'occupation de la cafétéria du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson. - Délibération
MQ_2013_02_08_6869Renouvellement de la convention d'occupation de la cafétéria du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson. - Délibération
MS_2012_09_04_6470Musée de Salagon - Convention de mécénat avec l'Occitane pour 2013 - Délibération
MS_2012_09_04_6470Musée de Salagon - Convention de mécénat avec l'Occitane pour 2013 - Délibération
MS_2013_01_23_6744Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture - Mission du Patrimoine Ethnologique (MPE) pour l'organisation du 12 ème séminaire d'ethnobotanique. - Délibération
MS_2013_01_23_6744Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture - Mission du Patrimoine Ethnologique (MPE) pour l'organisation du 12 ème séminaire d'ethnobotanique. - Délibération
MS_2013_01_23_6745Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour le programme d'animation 2013 - Délibération
MS_2013_01_23_6745Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour le programme d'animation 2013 - Délibération
MS_2013_01_24_6758Demande de mécénat au crédit agricole pour la réalisation de l'exposition Louis Plantier - Délibération
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MS_2013_02_08_6870Adoption des tarifs à la billetterie du musée de Salagon - Délibération
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PMI_2013_01_21_6725Convention de financement des centres de dépistage anonyme et gratuit avec l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) - Délibération
PMI_2013_01_21_6725Convention de financement des centres de dépistage anonyme et gratuit avec l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) - Délibération
RS_2013_01_22_6727Fonds Commun des Services d'Hebergement (F.C.S.H) - Délibération
RS_2013_01_22_6727Fonds Commun des Services d'Hebergement (F.C.S.H) - Délibération
RS_2013_01_24_6750Dotation de chaussures de sécurité pour les agents départementaux des collèges - Délibération
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RS_2013_02_05_6866Convention avec Agribio 04 : animation des repas bio dans les collèges - Délibération
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SAJ_2012_12_13_6706Subventions diverses - Délibération
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SAJ_2013_01_30_6831Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
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SCN_2013_01_22_6728Construction du Centre Médico-Social et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains - Marché de travaux - Lot 2 : terrassement, gros œuvre et maçonnerie - Entreprise Ragoucy - Protocole transactionnel. - Délibération
SCN_2013_01_22_6728Construction du Centre Médico-Social et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (CMSD/MDPH) à Digne-les-Bains - Marché de travaux - Lot 2 : terrassement, gros œuvre et maçonnerie - Entreprise Ragoucy - Protocole transactionnel. - Délibération
SCN_2013_01_30_6840Construction d'un bâtiment d'accueil au Prieuré de Salagon à Mane - Protocole transactionnel sur marché n°0F8AB003 - GROUPEMENT Triangle-Arbâts - Délibération
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SCN_2013_02_01_6849Adhésion du Département à l'association ENVIROBAT Méditérranée. - Délibération
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SCN_2013_02_01_6851Adhésion du Département à l'association Bâtiments Durables Méditérannéens (BDM). - Délibération
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SCR_2013_01_25_6773Maison départementale de la sécurité routière - subvention 2013 - Délibération
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SCR_2013_01_28_6779Subvention Réseau Sismalp 2013 - Délibération
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SCR_2013_01_28_6780Comité départemental de Prévention Routière - demande de subvention - Délibération
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SCR_2013_03_12_6890Programme voirie communale 2013 - Délibération
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SDA_2013_02_01_6854Convention pour l'utilisation du Centre de conservation archéologique de Riez - Délibération
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SDSI_2013_01_30_6832Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
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SDSI_2013_01_30_6834Cession de matériel à des associations - Délibération
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SDSI_2013_02_01_6853Sortie d'inventaire de matériels informatiques obsolètes - Délibération
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SDSI_2013_02_08_6871Projet SMART Alpes de Haute-Provence : versement d'une subvention aux partenaires en phase d'étude - Délibération
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SIDL_2013_01_30_6837Convention de partenariat renforcé avec Pôle emploi - Délibération
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SIDL_2013_01_31_6846Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2013 et du pacte pour l'emploi 2012 - 2014 - Délibération
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SIR_2013_01_14_6715Voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
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SIR_2013_01_14_6716Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2013 - Délibération
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SIR_2013_01_22_6732Modernisation des routes départementales. Programmation 2013. Demande de subvention au Conseil régional Provence -Alpes-Côte d'Azur - Délibération
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SL_2013_01_23_6735Protocole thématique pour l'inscription des énergéticiens partenaires du Programme habiter mieux - Délibération
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SL_2013_01_25_6766Convention de partenariat avec le service des eaux de Marseille dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logment - Délibération
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T_2012_12_31_6707Aides en faveur de l'hôtellerie et hôtellerie de plein air : deuxième répartition au titre de l'année 2013 - Délibération
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T_2012_12_31_6708Aides en faveur des meublés de tourisme labellisés, gîtes de groupe et refuges : deuxième répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
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T_2013_01_23_6742Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_01_23_6742Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_01_23_6743Programmation en faveur des équipements touristiques : première répartition 2013 - Délibération
T_2013_01_23_6743Programmation en faveur des équipements touristiques : première répartition 2013 - Délibération
T_2013_01_24_6759Développement maîtrisé des activités de pleine nature : première répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_01_24_6759Développement maîtrisé des activités de pleine nature : première répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2013_01_25_6776Accompagnement de la démarche Tourisme pour tous : demande de subvention auprès de la Région - Délibération
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T_2013_01_28_6782Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2013 - Délibération
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T_2013_03_18_6891Programmation en faveur des équipements touristiques privés : première répartition 2013 - Délibération
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TE_2013_01_29_6807Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2013_01_29_6808Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance - Délibération
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TE_2013_01_29_6810Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays dignois - Délibération
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TE_2013_01_29_6813Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - Mesure 321 'Service de base pour l'économie et la population rurales' - Délibération
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TE_2013_01_29_6815Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - Mesure 323E 'Conservation et mise en valeur du patrimoine rural ' : travaux communaux dans le cadre des Villages et Cités de caractère - Délibération
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TE_2013_01_29_6816Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2013 des Pays - Délibération
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TE_2013_01_29_6817Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2013 des Conseils de développement - Délibération
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TE_2013_01_29_6818Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 – FEDER Axe 4-2 - Modification des conditions d'attribution de la subvention du Conseil général - Délibération
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TE_2013_01_29_6819Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
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TE_2013_01_29_6820Programme LEADER 2007-2013 - GAL Sisteronais Buech - Délibération
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TE_2013_01_29_6821Fonds Départemental d'Appui aux Communes-FODAC - Délibération
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TE_2013_01_29_6822Programme LEADER 2007-2013 - GAL Haute Provence Luberon - Délibération
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TE_2013_01_29_6824Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - Mesure 341 B - Délibération
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TE_2013_01_31_6845Animation du programme ALCOTRA en 'zone Sud' - Délibération
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UHTB_2013_01_30_6833Commune de Digne-les-Bains - Procédure de mise en vente de l'ancien Centre Médico-Social - Délibération
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UHTH_2013_01_25_6768Politique foncière - Etude de faisabilité, restructuration du centre village - Commune de l'Escale - Délibération
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UHTH_2013_01_28_6777Convention de solidarité Programme d'Aménagement Solidaire - Communauté de communes du Pays de Banon - Délibération
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UHTR_2013_01_28_6783Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
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UHTR_2013_02_19_6876Commune de l'Escale - Déclassement d'une partie de la RD 904. - Délibération
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UHTR_2013_03_08_6889C.C.A.S de Barcelonnette - Convention d'occupation précaire et révocable de la parcelle AI 108 pour la réalisation de jardins familiaux. - Délibération
UHTR_2013_03_08_6889C.C.A.S de Barcelonnette - Convention d'occupation précaire et révocable de la parcelle AI 108 pour la réalisation de jardins familiaux. - Délibération